AVERTISSEMENT : Outre les magazines et autres plans de construction vendus sur ce site, les produits de modélisme (en particulier Short kits) ne sont pas des jouets. Ils sont destinés à un public d'âge supérieur à 14 ans. Les enfants à partir de 14 ans doivent être accompagnés d'un adulte.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
- Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes nos ventes de produits et de services.
- Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de ventes.
- Toute condition contraire posée par l'acheteur nous sera donc inopposable à défaut d'acceptation express de notre part.
- Le fait que nous ne nous prévalions pas, à quelque moment que ce soit, de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Prise de commande
Les commandes ne nous engagent qu'après confirmation écrite ou après validation du paiement à distance par Carte Bancaire (exclusivement via Paypal) ou réception d’un chèque dument libellé à l’ordre de « Movipro-Koolpress » et acceptation de la commande par notre société. Elles ne sont enregistrées qu'accompagnées du montant total toutes taxes comprises. Le contenu de la commande est celui spécifié dans l'acceptation de commande. Le processus de commande et de validation de commande comporte plusieurs étapes aux cours desquelles vous devez valider un récapitulatif détaillé de votre commande et indiquer vos coordonnées. En cliquant sur le bouton "Valider", lors du paiement, vous confirmez votre commande et déclarez accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve, et accepter votre commande. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données informatiques enregistrées par rcpilot-online.com sont considérées comme valant la preuve de nos transactions. Movipro-Koolpress se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Movipro-Koolpress ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Délais d’expédition
- Les formules d’abonnements Pdf, l’achat d’anciens N° dématérialisés (pdf), sont d’accès immédiat après paiement (via Paypal) ou après activation par nos soins après réception d’un chèque en règlement de la commande (N° de commande à l’appui). Les login et mots de passe éventuellement nécessaires sont définis par vous-même lors d’un paiement par carte bancaire (Paypal), ou transmis par mail après réception de votre règlement par chèque..
- Les anciens N° physiques (papier) et tirages de plans sont envoyés au minimum une fois par mois.
- Les short-kits étant fabriqués à l’unité ou en petites séries sur commandes, les délais d’expédition peuvent fortement varier en fonction de la demande, d’une semaine à 3 mois environ.

Photos - Fiches
Les photographies des produits ne sont données qu'à titre indicatif et sont non contractuelles.

Frais de livraison
Les frais de livraison sont en fonction du poids du colis de la commande .Les prix pour les utilisateurs Français sont compris pour la France métropolitaine.
- Les prix sont affichés en TTC.
- Les prix s'entendent nets, emballage compris,
- Tous nos prix sont susceptibles de changer sans préavis. Vous pouvez cependant vous assurer de la validité du prix des produits avec le bon de commande correspondant pendant une semaine. Tout impôt, taxe, et autres droits divers à payer en application des règlements français sont à la charge de l'acheteur.

Paiement
Nos factures sont payables par l'acheteur selon les modalités spécifiées sur le site. Par défaut, les achats devront être réglées au comptant à la commande du matériel ou lors du téléchargement.
b[Nota]b : Aucune commande par chèque n’est débitée par nos soins avant délivrance effective des produits.

Remboursement
- Aucun remboursement ne sera effectué pour les produits téléchargés, hormis les cas où ce téléchargement aurait été défaillant.
- Dans le cas des short kits, un remboursement via Paypal sera effectué sur demande à « boutique@rcpilot-online.com » pour les commandés effectuées par carte bancaire sur notre site si le délai d’attente est supérieur à 2 mois (pour les délais inférieur, utiliser la gestionnaire de litige Paypal).
- Pour les commandes par chèque, aucun encaissement n'est fait avant expédition, mais vous pouvez demander l'annulation et/ou le retour de votre règlement par courrier ou mail (boutique@rcpilot-online.com) à tout moment en cas de délai exagérèment long.

Droit de rétractation
Conformément à la loi, vous bénéficiez d'un droit de rétractation de 15 jour suivant la date de votre commande (faisant office de contrat de vente).
Sont cependant exclus de ce droit :
- fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, sauf s'il s'agit d'un contrat d'abonnement,
- Contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation.

Pour exercer ce droit de rétractation, veuillez utiliser le bulletin ci-dessous :

_______________________________________________________________________________

BULLETIN DE RETRACTATION

À l'attention de Movipro-Koolpress, 7 mail René Clair, 91080 Courcouronnes :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

(Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.)

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Facturation
- À chaque commande correspondra une facture.
- La date d'émission de la facture est la date d'exigibilité du paiement.
Paiement - Retard ou défaut
- En cas de retard de paiement, nous pourrons suspendre l'exécution de toutes les
- En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque compensation sans notre accord écrit préalable.

Réserve et propriété - Application
- Le transfert de propriété de la chose vendue est subordonné au paiement intégral du prix à l'échéance par l'acheteur.
- Toutefois, les risques sont transférés dès un an, livraison accomplie.
- Dans le cas où le paiement n'interviendra pas dans le délai, mentionné sur la ou les factures, prévu par les parties, nous nous réservons le droit de reprendre la chose livrée et, si bon nous semble, de résoudre le contrat.

Réserve de propriété - Revendication
En cas de non-paiement par l'acheteur, nous pourrons, sans perdre aucun de nos droits, exiger par lettre recommandée avec accusé de réception la restitution du bien aux frais et risques de l'acheteur. Nous pouvons unilatéralement et immédiatement faire dresser l'inventaire des marchandises impayées détenues par l'acheteur.
L'acheteur supporte les frais du service contentieux ainsi que les frais légaux et judiciaires éventuels.

Attribution de juridiction
Tout contrat, ainsi que toute commande acceptée par nous, sont régies par le droit français. Les tribunaux sont seuls compétents lors que les co-contractants ont les qualités de commerçant même en cas de demandes incidentes, d'appels en garantie et/ou même cas de pluralité des défendeurs. Les divers modes d'expédition ou de paiement, nos dispositions ou acceptations de règlement, ainsi que le lieu de livraison, ne peuvent opérer ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction. En l'occurence le consommateur peut engager des poursuites outre le lieux ou demeure le défendeur, auprès de la juridiction du lieux de livraison.


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7, mail René Clair
91080 Courcouronnes
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Gérant : M. Laurent Michelet

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