Editorial

Fréquences: le communiqué officiel de la FFAM

Comme annoncé dans notre première intervention à propos de la nouvelle réglementation sur les fréquences réservées à l'aéromodélisme, voici donc le communiqué officiel de la FFAM, qui a le mérite d'éclaircir quelques points restés obscurs...



Etat des lieux de la réglementation des fréquences pour l'aéromodélisme

Fréquences: le communiqué officiel de la FFAM
L'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) vient de diffuser une décision (n° 06-1101 en date du 26 octobre) relative aux conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les systèmes de radiocommande de modèles réduits. Cette nouvelle décision abroge les décisions nos 98-882 et 98-883 d'octobre 1998 qui régissaient jusqu'alors les fréquences de radiocommande utilisables en France.

La décision n° 06-1101 prendra effet à compter de la publication au Journal Officiel de la République ce qui devrait être effectif fin novembre.

Le tableau ci-après détaille les changements introduits par cette décision comparativement à la situation actuelle.

Fréquences: le communiqué officiel de la FFAM

La décision n° 06-1101 confirme que les équipements doivent fonctionner avec une limite de puissance apparente rayonnée fixée à 100 mW et qu'aucune garantie de protection contre les brouillages n'est accordée.
Cette décision s'applique aux radiocommandes de modèles réduits sans limitation aux seules fins de loisir ou de compétition, ce qui signifie que les fréquences sont désormais utilisables dans le cadre d'utilisation de modèles réduits pour du travail aérien.

Concernant le 35 MHz

Suite à une réunion tenue avec le président de la FFAM au siège de l'ARCEP le 5 octobre, l'ARCEP a confirmé à la FFAM dans un courrier en date du 30 octobre sa volonté de mettre en œuvre la décision européenne ERC/DEC/(01)11 qui identifie la bande 34,995 à 35,225 MHz au plan européen pour les radiocommandes d'aéromodèles.
L'ARCEP a précisé que les deux premiers canaux (35,000 et 35,010 MHz) seront disponibles pour l'aéromodélisme au printemps 2007 et a souligné qu'elle poursuivait le travail de dégagement de cette bande afin d'offrir plus de canaux pour la pratique de l'aéromodélisme.

Concernant le 2.4 GHz

Dans le courrier précité, l'ARCEP confirme que les produits développés dans la bande 2.400 à 2.483,55 MHz (2,4 GHz) sont autorisés à condition que leur puissance isotrope rayonnée équivalente soit inférieure ou égale à 10 mW. Il n'est donc pas question de pouvoir utiliser en France, comme d'ailleurs dans la plupart des pays européens, des systèmes de radiocommande 2,4 GHz d'une puissance supérieure.

Conclusion

Pour résumer, les aéromodélistes disposeront dès fin novembre de trois fréquences supplémentaires (quatre nouvelles fréquences en 40 MHz et une en moins en 41 MHz) auxquelles viendront s'ajouter au printemps 2007 les deux premières fréquences en 35 MHz. En 2007, les aéromodélistes pourront donc utiliser donc cinq fréquences de plus qu'actuellement.
Si en 2011, cinq autres fréquences disparaîtront dans la bande 41 MHz, il est permis d'espérer qu'à cette échéance l'attribution de la totalité de la bande 34,995 à 35,225 MHz (23 fréquences) sera effective.
La FFAM continuera à se mobiliser pour obtenir au plus vite l'usage de la bande 35 MHz. En contrepartie, il est attendu que le monde de l'aéromodélisme (licenciés, dirigeants de clubs, revues spécialisées, importateurs, …) s'emploient à respecter et faire respecter strictement les orientations définies par l'ARCEP. Il en va tout d'abord de la sécurité des tiers que nos aéromodèles peuvent survoler mais également de la crédibilité de la FFAM auprès des instances officielles. Dans ce contexte, l'ARCEP s'est engagée à tenir régulièrement informé la FFAM qu'elle considère comme son interlocuteur sur ces aspects de fréquences de radiocommande d'aéromodèles.

Laurent Michelet




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