Responsabilite Civile et Vol de Pente à la Banne d'Ordanche

Vol de pente et Responsabilité Civile
par R. CHEVALIER, Président des Ailes Silencieuses


Avez-vous déjà posé la question à votre assureur : ma RC couvre t’elle l’activité « aéromodéliste » ?

La plupart du temps, vous aurez droit à une réponse évasive, du genre, oui, pas de problème, Monsieur, votre contrat couvre les risques liés à votre activité. Si vous formulez la même question par écrit, cette fois les réponses sont extrêmement variables d’une compagnie à une autre. Certaines excluent la couverture si l’activité s’effectue dans le cadre d’un club !!!

Jusqu’ici (depuis 1985, date de création de l’Association), nous faisions remplir à nos visiteurs extérieurs qui venaient voler à La Banne, un formulaire indiquant qu’ils déclarent sur l’honneur être assurés à la compagnie « XYZ »et que leur contrat RC couvrait l’activité aéromodélisme, contre un formulaire de notre Règlement Intérieur.

En fait, cette déclaration, même si elle s’avère exacte recouvre des clauses variables d’une compagnie à l’autre et impossibles à vérifier.

Devant le développement du matériel utilisé ces dernières années sur la pente (semi-maquettes de 10 à 15 kg + vitesses des planeurs F3J ou F3B supérieure à 150 km/h), nous sommes de plus en plus préoccupés par ce problème majeur.

La sécurité ne pouvant être garantie à 100% , nous nous devons de prendre toutes les mesures pour qu’en cas de dommages à un tiers, celui-ci puisse être indemnisé correctement.

C’est pourquoi en AGO du 31/10/2010, nous avons décidé à l’unanimité des présents ou représentés d’imposer la licence FFAM pour nos visiteurs en plus du droit de survol (2€ la journée, 10€ la semaine et 20€ à l’année). La police d’assurance de la FFAM est unique et spécifique à notre activité et est a priori la mieux placée pour gérer des dommages gravissimes. Nous sommes conscients que cette décision peut entraîner des refus d’accès à la Banne d’Ordanche pour 2011.
Cependant et à titre transitoire pour 2011, je propose aux modélistes non FFAM de prendre la licence passeport (valable 2 mois à XX euros) .
C’est pourquoi nous avons décidé de faire paraître cette information dans votre revue préférée.

Raymond Chevalier